DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour la Cérémonie d’ouverture de la session inaugurale de la troisième mandature du Conseil Economique Social et Culturel .

Allocution du Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) à la clôture de la 1ière Session Ordinaire au titre de l’année 2022.

MML

- Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

 - Monsieur le Vice-président de l’Assemblée Nationale ;

 - Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

 - Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

 - Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et les représentants des institutions internationales ;

 - Mesdames et Messieurs les membres du bureau du CESOC ;

 - Honorables Députés Nationaux ;

 - Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ;

 - Honorable député-Maire, Président du Conseil de Ville de Niamey ;

 - Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Républiques ;

 - Honorables Sultans ;

 - Honorables Chefs de Cantons et de Groupements

 - Respectables Chefs Religieux ;

 - Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs à vos titres, grades et qualités !

Je commencerai mes propos par rendre grâce à ALLAH le Tout-Puissant, le Tout-Miséricordieux, de nous avoir permis de tenir notre première session ordinaire au titre l’année 2022, dans un climat de sérénité et de convivialité.

En effet, quinze jours durant, nous avons eu à échanger sur d’importantes questions d’intérêt national comme la politique de développement agricole, la protection sociale, l’accès à la santé, la problématique de feux de brousse ou encore le financement du secteur privé, pour ne citer que celles-là.

Les commissions thématiques ont passé au peigne fin, les communications des ministères sectoriels auditionnés à cette occasion et les contributions de la plénière, pour formuler des recommandations et des résolutions fortes et fidèles à nos échanges.

 Mesdames et messieurs, Distingués invités !

Le thème relatif à la monté en puissance de notre agriculture, développé par le ministère de l’agriculture, a fait ressortir la nécessité de travailler d’avantage pour rendre plus accessibles les mécanismes du financement de l’agriculture, d’encourager la production des semences locales sélectionnées, de moderniser et diversifier les techniques de productions agricoles et enfin de Créer les conditions de l’installation des grandes industries de transformation de produits agroalimentaires.

S’agissant de la question des feux de brousse, la Commission Développement Rural et Environnement, nous fait part de la nécessité d’engager des réflexions plus approfondies pour lutter contre ce fléau, devenu hautement préjudiciable pour nos terroirs.

L’un des thèmes phares de cette session, aura sans doute été, celui relatif au développement des mutuelles de santé au Niger. Le sujet a été retenu par le bureau du CESOC dans le but de faire un état des lieux des politiques de l’Etat, en la matière.

L’exposé du ministre de la Santé publique a permis à la commission des affaires sociales de proposer des recommandations et des résolutions à même de booster ce secteur fondamental, conformément à la vision exprimée par le Président de la République en matière de Couverture Sanitaire Universelle et de Protection Sociale.

Aussi, la question de la retraite des travailleurs du secteur non formel a-t-elle fait l’objet de débat et d’échanges fructueux lors des présentes assises.

La Communication du Ministre en charge de ce secteur nous a permis de relever qu’au Niger, le système de protection sociale, demeure très faible avec un taux de couverture sociale de 29% et qui, malheureusement ne concerne que les travailleurs du secteur formel.

S’agissant du secteur non formel, des contraintes majeures existent limitant les possibilités de sa prise en compte par les systèmes de retraite existants.

Pour relever ces défis, les acteurs concernés conviennent sur la nécessité de réfléchir sur la façon de mettre en place des procédures et outils adaptés aux caractéristiques des travailleurs de l’économie informelle. Nous avons été heureux de constater que ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale travaille, d’arrache-pied, sur des solutions pouvant garantir une prise en charge de la Protection Sociale du secteur rural, et plus généralement du secteur informel. C’est pourquoi, en plus des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement pour soutenir ce secteur, la session a émis des résolutions fortes à l’endroit du bureau du CESOC.

Ces résolutions, sont entre autres, l’organisation d’une consultation des acteurs en vue d’identifier les mécanismes efficaces de mobilisation des ressources dédiées à la retraite ainsi que les conditions et les modalités d’ouverture des droits à pension. Cela aboutira sans nul doute à la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un système de retraite des travailleurs exclus du système actuel, selon une démarche participative, impliquant les collectivités territoriales, les députés nationaux, les interprofessions agricoles, les organisations de la société civile, les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les corporations syndicales ;

Mesdames et messieurs, distingués invités !

Le secteur de l’économie et des finances n’a pas été en reste à l’occasion de cette session. L’intervention du ministre des Finances a révélé que la question du financement du secteur privé, demeure une des préoccupations majeures du Gouvernement.  

Des recommandations importantes ont été formulées à l’endroit du gouvernement particulièrement, pour renforcer les structures d'appui et d'encadrement, afin d'accompagner en amont les PME à satisfaire les conditions d'éligibilité et de faire un suivi ex-post, après l'obtention du financement ;

 Mesdames et Messieurs chers conseillers

Comme vous pouvez le constater, à l’occasion de la présente session, notre institution se positionne désormais en partenaire crédible des structures étatiques et non étatiques souhaitant décliner au grand publique leurs efforts et leurs initiatives.

Grace à notre position d’institution transversale, nous offrons une tribune pour édifier les citoyens, sur les politiques publiques et susciter en retour leur intérêt. C’est pour cette raison qu’en plus des auditions habituelles, nous avons initié des journées d’information sur certaines thématiques.

Dans cette dynamique, nous avons écouté, plusieurs acteurs majeurs du secteur de l’économie et des finances.

Il s’agit entre autres :

Du Fonds de solidarité africain (FSA), une institution de grande importance pour le financement du secteur privé au niveau Africain, mais très peu connu du grand publique nigérien et qui offre des opportunités de financements des projets de l’Etat et des entreprises privées.

Tout comme le Fonds National d’Appui aux petites et moyennes entreprises et industries (FONAP) et le Fonds National pour la sécurité Alimentaire et Nutritionnel (FISAN), évoqués par le ministre des Finances, les instruments d’interventions du FSA, visent à faciliter l’accès des PME aux financements. Ce sont entre autres, la garantie des prêts, des emprunts obligataires, des portefeuilles de prêts auprès des banques, des opérations d’import/export, du refinancement direct ou indirect de la dette intérieure des Etats à l’égard du secteur privé notamment, les PME et les PMI, la bonification de taux d’intérêts accordée pour le financement des projets publics.

Une journée d’information a été dédiée également à la commission mixte Nigéro Nigériane de coopération, dont les missions et les réalisations sont peu connues du grand publique nigérien.

 En effet, Créée en 1971, La Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération a compétence générale et exclusive, pour rechercher, dans tous les domaines, les moyens de coordonner et d’harmoniser l’économie des deux pays, dans le but d’accroître et de rendre plus efficace leur coopération.

A ce titre, elle propose aux deux Gouvernements les mesures à prendre et les projets à réaliser, en vue de la création progressive d’une coopération rationnelle, harmonieuse et équilibrée, susceptible d’assurer le développement maximum des deux pays dans les délais les meilleurs et aux moindres coûts.

Comme vous pouvez le constater, c’est là un dispositif important qui a été mis en place et dont notre pays doit tirer grand profit. Les 1 500 km de frontière, qui nous unissent, demeurent un atout considérable pour notre économie notamment en matière d’échanges commerciaux et une importante source d’activité économique pour nos concitoyens vivant le long de la frontière. Sur le plan de la coopération bilatérale, les retombées immédiates sont, entre autres, la fourniture du réseau électrique, le développement des infrastructures routières et dans un proche avenir le développement des réseaux ferroviaires, aériens et maritimes.

Pour autant, au Niger, il ne faut pas perdre de vue, qu’il va falloir travailler plus, sur les avantages comparatifs que nous offrent certains de nos produits, pour tirer le meilleur profit à long terme, de notre coopération avec ce GRAND VOISIN.

 Mesdames et Messieurs !

Restant toujours sur les journées d’information, la Direction Générale des impôts nous a fait un exposé fort enrichissant sur la problématique de l’incivisme fiscal.

En effet, en dépit des réformes entreprises par le gouvernement du Niger en vue de renforcer son dispositif fiscal, notamment, le rapprochement de l’administration fiscale des contribuables, le paiement des impôts à la banque, le déploiement du Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables, la mise en place des moyens de paiement et de déclaration électroniques pour ne citer que celles-là, la fraude fiscale reste un fléau dont les effets entravent lourdement l’équilibre des comptes publics et le financement du développement socioéconomique du pays.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’amélioration du recouvrement des impôts, le ministère des finances a récemment initié une réforme relative à la facture certifiée.

Il s’agit essentiellement d’une réforme visant à sécuriser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée par les consommateurs.

Pour l’Etat, cette réforme permettra l’accroissement des ressources par la diminution des manoeuvres frauduleuses sur la TVA.

Pour les opérateurs économiques, l’utilisation du système de facture certifiée permettra une amélioration de la comptabilité de l’entreprise, notamment via l’enregistrement des opérations de vente, la transparence fiscale et le renforcement de la compétitivité des entreprises.

Pour les consommateurs finaux, l’utilisation du système de facture certifiée, constitue une garantie du reversement dans les caisses de l’Etat, de la TVA supportée sur les achats de biens et services et un moyen d’en détenir la preuve juridique.

Malheureusement, ces visions ne sont pas toujours bien comprises par les acteurs d’où la nécessité de soutenir l’état dans sa quête de la mobilisation des ressources intérieures en matière fiscale, au service de la croissance et du développement économique et social.

Après la communication de la DGI et les débats qui s’en sont suivis, la session a formulé des recommandations visant la sensibilisation du grand public, les opérateurs économiques et les chefs d’entreprises Nigériens sur l’impérieuse nécessité de mise en oeuvre de la facture certifiée.

 Mesdames et Messieurs ! Distingués invités, Chers Conseillers de la République !

Nous tenons à cette occasion, au nom du Conseil, à féliciter et à encourager, toutes les institutions et organismes, qui nous ont fait l’honneur de présenter à notre plénière, des thèmes d’actualité de leur misions respectives. Les conseillers de la République ont été édifiés et ont formulé des résolutions à l’endroit du CESOC et des recommandations à l’endroit du Président de la République et à l’Assemblée nationale, pour une amélioration du service public.

 Mesdames et Messieurs !

Notre actualité sociale, est cette fois-ci dominée par l’épineuse question de la mendicité dont nous avons évoqué la gravité, le 15 mars dernier à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la présente session ordinaire.

En effet, cette pratique largement tolérée jusque-là dans notre sociétés a pris des proportion extrêmement grave.

La mendicité est devenue une activité lucrative pour des trafiquants d’êtres humains qui ont su professionnaliser cette activité.

Le CESOC se félicite de la décision courageuse et pragmatique du gouvernement visant à rapatrier au Niger tous ceux qui s’adonnent à cette activité avilissante et rétrograde. Aussi, nous demandons au gouvernement, d’appliquer rigoureusement la loi criminalisant le trafic de personne, afin de décourager les organisateurs de ce travail des plus ignobles.

 Mesdames et Messieurs !

A la fin de cette session pleine de symbole, en ce qu’elle constitue la dernière session ordinaire de notre mandature, je vaudrais m’adresser à tous les collègues conseillers de la République qui, pendant ces cinq années, se sont acquittés de leur devoir en examinant avec assiduité et clairvoyance toutes les préoccupations majeures de nos populations.

Que des kilomètres parcourus, pour participer avec enthousiasme aux sessions du conseil.

Que des débats, les uns plus houleux que les autres, pour éplucher de manière approfondie les questions essentielles de notre société.

Que de personnalités politiques et techniques, les unes plus éminentes que les autres, ont été auditionnées devant vous pour édifier à traves vous toute la nation sur les sujets du moment.

Que des recommandations, les unes plus pertinentes que les autres adressées au président de la République et au président de l’Assemblée Nationale.

Que des résolutions, les unes plus fortes que les autres émises à l’endroit du bureau du CESOC.

Elus par vos corporations respectives ou représentants des plus hautes autorités du pays, Vous avez durant cette mandature, assuré avec dévouement la mission qui vous a été assignée.

En ma qualité de conseiller depuis le début de ce mandat, puis de président de l’institution depuis bientôt un an, je peux témoigner de votre engagement sans faille dans le travail.

Je tiens également à vous rassurer que les avis, issus de votre travail resteront un apport significatif dans la dynamique de construction d’un Niger uni et prospère, un Niger de paix, de solidarité et de cohésion sociale, tel que nous en rêvons tous.

A nos honorables chefs traditionnels, éminents sultans, chefs de cantons et de groupements, gardiens de nos valeurs ancestrales, qui nous ont accompagnés durant ce mandat avec assiduité, sagesse et courtoisie, j’exprime ma reconnaissance et ma profonde gratitude. Vous avez été à la hauteur de nos espérances c’est-à-dire des responsables modèles.

Aux commissions permanentes du CESOC, je voudrais vous dire un grand merci pour votre disponibilité et votre attachement au travail bien fait. Malgré vos multiples occupations vous avez été présents et surtout efficace pour la bonne marche de notre institution.

Aux membres du bureau du CESOC, je témoigne ma totale satisfaction. Vous avez su durant ce mandat faire preuve de professionnalisme et de don de soi. Vous, vous êtes appropriés toutes les résolutions prises par le conseil et vous avez suivi avec détermination les recommandations formulées à l’endroit de nos plus hautes autorités. En cette circonstance solennelle je peux affirmer sans complaisance que vous avez été à la hauteur de la tâche. Au-delà de cette efficacité je tiens à souligner, que c’est un agréable plaisir de travailler avec vous. Vous avez su créer une dynamique d’équipe qui travaille dans la bonne humeur et dans la complémentarité. C’est là, pour toute institution, des qualités humaines précieuses qu’il faut savoir encourager et mettre à profit pour garantir un résultat probant.

 Mesdames et messieurs les Conseillers !

Pour terminer, je remercie le personnel du secrétariat permanent et de mon cabinet pour son efficacité, pour un service public de qualité. Qu’il trouve ici, au nom du bureau et à mon nom propre, toutes mes félicitions et mes encouragements.

A la presse public et privé qui avec efficacité a toujours couvert nos travaux, à l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences qui a permis l’organisation de nos assises dans des conditions des plus agréables, aux agents de sécurité qui ont veillé sur nos sessions, je vous dis merci du fond du coeur.

Sur ce, je déclare close la 1ière session ordinaire du Conseil Economique Social et Culturel au titre de l’année 2022.

 Je vous remercie !

Allocution du Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) à l’ouverture de la première Session extraordinaire au titre de l’année 2022. Mars 2022

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- Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

- Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

- Honorables Députés Nationaux ;

- Mesdames et Messieurs Les Représentants des Organisations Internationales et Agences de Coopération ;

- Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ;

- Monsieur le maire de la ville de Niamey ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers au Conseil Economique, Social et Culturel ;

- Honorables Sultans,

- Honorables Chef de cantons et de Groupements- Respectables Chefs Religieux ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers de la République !

- Chers invités ;

- Mesdames, Messieurs.

Après quatre mois d’une intersession bien remplie, nous voilà encore réunis pour la 1ière Session Extraordinaire au titre de l’année 2022.

A cette occasion solennelle, qu’il me soit permis de vous adresser la chaleureuse bienvenue et mes remerciements pour avoir répondu à notre invitation.

C’est aussi l’occasion pour moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2022. Que cette année soit porteuse de bonheur, de la santé et de la quiétude sociale.

Mesdames et Messieurs !

L’ordre du jour de la 1ière Session Extraordinaire porte sur l’examen des Schémas d’Aménagement Foncier (SAF) des Régions de Tillabéry et de Zinder pour formuler un avis du CESOC.

En effet, la loi portant code rural, confère au conseil économique social et culturel, le devoir d’émettre son avis avant l’adoption par le Gouvernement, de tout schéma d’aménagement foncier au Niger. C’est donc une mission régalienne, dont nous devons nous en acquitter avec rigueur et responsabilité.

Le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF), est un document cadre dont l’objet est de préciser les espaces affectés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent.

En se dotant de ces instruments, les régions de Tillabéry et de Zinder, ambitionnent de devenir à terme des territoires où la gouvernance foncière garantit un accès équitable à tous citoyens, aux ressources naturelles inventoriées, sécurisées et affectées selon leur vocation, dans un climat de paix, de cohésion sociale et de complémentarité.

Mesdames et Messieurs !

Les schémas d’aménagement foncier constituent donc, pour nos régions un outil de planification majeur, pour le développement social et économique.

Les SAF sont, en effet, à la fois, facteurs de paix sociale et de développement durable. Leur mise en œuvre permet de sécuriser le monde rural et d’optimiser les exploitations des terres.

C’est pour cette raison que les plus hautes autorités de notre pays, leur accordent la plus grande importance.

Aussi, fidèle à ses engagements de faire de notre pays un havre de paix, de cohésion sociale et de solidarité nationale, le Président de la République SEM Mohamed Bazoum, a-t-il autorisé la tenue de la présente session extraordinaire, afin que les forces vives de la nation, que vous êtes, donniez votre avis, avant l’adoption par le gouvernement des schémas d’aménagement fonciers des régions de Tillabery et de Zinder, comprenez-y que c’est une priorité !   

Mesdames et Messieurs,

En votre qualité d’acteurs de terrain vous savez que les questions foncières sont, en partie, responsables des conflits entre éleveurs et agriculteurs.

Fort heureusement, nous avons constaté avec grande satisfaction que le sentiment de mal gouvernance foncière, de fois éprouvé par nos concitoyens et qui les pousse souvent, à un règlement violent de leurs différends, sont atténués de nos jours dans les régions de Maradi et de Dosso depuis l’adoption de leurs schémas d’aménagement fonciers.

Je voudrais saisir cette opportunité, pour saluer les efforts importants consentis par l’État en faveur du monde rural, en dotant notre pays d’un arsenal juridique, dont la mise en œuvre efficace peut créer la confiance des citoyens entre eux et à l’égard de l’Etat.  

L’occasion m’est offerte également pour souligner que le CESOC se doit d’être à cheval sur toutes les questions se rapportant à l’aménagement du territoire pour s’y impliquer d’avantage, en se donnant les moyens d’aller au-delà de l’avis sur l’élaboration des SAF, d’évaluer en auto-saisine, comme le lui confère la loi, la mise en œuvre de ces outils et assurer ainsi une veille sur toutes les politiques en la matière.

Mesdames et Messieurs,

La tenue de cette session extraordinaire est consécutive au travail remarquable abattu par les régions de Tillabery et de Zinder pour nous présenter ces projets de SAF à notre attention.

Je me dois de féliciter et encourager les conseils régionaux de ces deux entités, pour la qualité du travail fourni, un travail qui fait ressortir une bonne maitrise du terroir et une réelle ambition quant à sa mise en valeur.

En effet, le champ d’application du SAF demeure les collectivités territoriales, notamment les régions et les communes et l’échelle régionale se trouve être la référence territoriale retenue pour son élaboration et sa mise en œuvre.

La réalisation des SAF a reposé sur un inventaire exhaustif des ressources agro-sylvo-pastorales, hydrauliques et halieutiques, un état des lieux de la situation des aménagements existants, une cartographie thématique et analytique des ressources naturelles   pour ne citer que ceux-là.

Le diagnostic ainsi effectué a fait ressortir des défis et dégagé des enjeux majeurs auxquels il faut proposer des solutions efficaces et durables. C’est à cet exercice délicat que se sont prêtés les experts et les acteurs terrain qui ont réalisé ce travail soumis aujourd’hui à l’appréciation du CESOC.

La collecte, la synthèse et l’analyse sans complaisance des données compilées dans ces documents présagent des SAF réalistes qui tiennent compte des aspirations profondes de nos populations. La participation effective de tous les acteurs, autorités administratives et coutumières, autorités en charge du développement rural, comme société civile  a été le gage d’un document consensuel que vont s’approprier les populations concernées.

C’est le lieu ici de féliciter et encourager le secrétariat permanent du code rural pour son implication permanente et la mise à disposition de son expertise à toutes les régions pour généraliser le schéma d’aménagement foncier dans notre pays.  J’exhorte en l’occurrence nos régions qui n’en disposent pas, à saisir cette opportunité, pour se doter de cet outil fondamental pour le développement et la cohésion du monde rural. 

Mesdames et Messieurs,

Nous avons au niveau du CESOC, la responsabilité morale et le devoir constitutionnel d’analyser en profondeur les documents qui nous sont soumis pour avis.

C’est pourquoi, j’exhorte les conseillers de la république à veiller notamment sur la prise en compte par ces documents des aspects fondamentaux que sont :

  •    L’implication des communautés locales dans la gestion de leur environnement,
  •    La sécurisation foncière du monde rural et la répartition équitable des terres et des ressources naturelles,
  •    La gestion efficace du patrimoine foncier et des ressources naturelles,
  •    La protection de l’environnement et de l’écosystème.

Et cela, tout en tenant compte des tous outils de planification et de gestion des espaces en vigueur dans notre pays.

Mesdames et Messieurs,

La dotation des régions en Schémas d’aménagement foncier est une étape fondamentale en matière de politique de développement durable.  Cependant nous ne devons pas perdre de vue que celui-ci n’a d’intérêt que s’il garantit une gestion saine des ressources naturelles et une responsabilisation effective des acteurs dans les questions touchant leur terroir. Nous devons pour ce faire, recommander à ceux qui ont la mission de le mettre en œuvre une réelle appropriation du document par les populations. 

Je suis convaincu, au regard de votre disponibilité et des connaissances profondes que vous avez du terrain, que des avis pertinents et responsables sortiront des présentes assises.  

C’est sur cette note de confiance et d’espoir, que je déclare ouverts les travaux de la 1ière session extraordinaire du Conseil Economique Social et Culturel, au titre de l’année 2022.

Pleins succès à nos travaux !

Je vous remercie !

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